Logement

Médiation locative

Médiation locative

Objectif(s) du projet

Cette action vise à éviter des recours à des procédures longues qui dégraderaient irrémédiablement les relations contractuelles entre les parties. Notre accompagnement se positionne donc dans le cadre d’une médiation avec le bailleur afin de favoriser des bons rapports contractuels et maintenir le locataire dans son logement dans les meilleures conditions d’habitabilité.

Nos objectifs sont donc de :

  • Lutter contre la non décence, l’indignité et l’inconfort du logement
  • Favoriser les rapports locatifs équilibrés
  • Améliorer les conditions d’habitat par la préconisation de travaux

Accompagnement vers un traitement institutionnel ou juridique du conflit

Bénéficiaires du projet

  • Famille sociale orientée par les travailleurs sociaux dans le cadre d’une action sociale liée au logement (Département de l’Hérault)
  • Tous publics vivant dans les Quartiers Prioritaires Politique de la Ville (Pays du Lodévois LARZAC)

Contenu de l’action

Volet médiation 

  • Prise de contact et contractualisation de l’accompagnement avec le locataire en lien avec le travailleur social
  • Visite et diagnostic technique du logement
  • Traitement amiable du litige opposant le locataire au bailleur
  • Suivi du dossier jusqu’à la réception définitive des travaux de rénovation
  • Saisine de la Commission Départementale de Conciliation

Volet judiciaire

Action ouverte en cas d’échec de la phase de médiation.

  • Conseils et informations juridiques
  • Accompagnent juridique dans le cadre d’action en injonction à payer ou à faire, déclaration au greffe
  • Orientation vers un avocat

Acteurs du projet

L’action est animée par une équipe de juristes.

Périmètre géographique, territoire(s) concerné(s)

Hérault : Territoire Pays Cœur d’Hérault et Piémont Biterrois

Partenaires